L’augmentation de la charge fiscale pour les contribuables se fera à nouveau sentir en 2024, en particulier dans le secteur automobile où la Taxe Unique de Circulation (TUC) augmentera pour toutes les catégories au taux d’inflation prévu, le gouvernement s’attendant à une croissance des recettes de 98,2 millions d’euros provenant de cette taxe l’année prochaine.
Il est certain que la mesure la plus controversée de l’augmentation de la TUC est l’augmentation supplémentaire pour les véhicules antérieurs à 2007, le gouvernement justifiant qu’il s’agit d’une « mesure complémentaire pour renforcer le renouvellement des flottes nationales ». Ce que le gouvernement prétend vouloir est une réforme environnementale de la TUC, en introduisant la composante environnementale (émissions de CO2) également pour ces véhicules, comme c’est le cas pour les voitures immatriculées après 2007.
En d’autres termes, la « réforme environnementale » signifie que le calcul de la valeur de la TUC pour les voitures jusqu’à 2007 ne sera plus basé uniquement sur la cylindrée du moteur, mais prendra également en compte la composante environnementale, les émissions de CO2, comme c’est déjà le cas pour les véhicules immatriculés après juillet 2007.
Il est certain que cette décision augmentera considérablement la TUC pour les voitures plus anciennes, et le gouvernement a décidé d’atténuer cette augmentation en limitant l’augmentation de la taxe en 2024 à 25 euros, l’augmentant progressivement « jusqu’à ce que le taux de la TUC représente la taxation totale liée au CO2 (dioxyde de carbone) émis par ces véhicules ».
Donc, suivant l’exemple des années récentes, le Budget de l’État pour 2024 va « croître », tout comme au cours des sept dernières années, en tenant compte des fortes recettes provenant de l’IUC. Selon les calculs de l’Autorité fiscale, entre 2015 et 2022, les recettes provenant de la Taxe Unique de Circulation ont augmenté de 539,5 millions d’euros à 772,6 millions d’euros, ce qui signifie que l’État a collecté 233,1 millions d’euros supplémentaires grâce à cette seule taxe appliquée au secteur automobile.
Les données pour 2023 ne sont pas encore finalisées, mais en tenant compte de la croissance des recettes jusqu’en août, il est très probable qu’il y aura une augmentation significative par rapport à 2022.
Il convient également de noter que, en plus de l’IUC, la Taxe sur les Véhicules (ISV) connaîtra une augmentation d’environ 5 % en 2024, ce qui devrait entraîner une croissance des recettes de 24,5 millions d’euros par rapport à 2023, selon la proposition pour OE2024.
