Le PS a présenté une proposition visant à éliminer l’augmentation de l’IUC pour les véhicules antérieurs à 2007 du Budget de l’État pour 2024 (OE2024), arguant qu’il s’agit d’« une question de justice sociale et de protection des citoyens ayant une plus grande vulnérabilité économique ».
Dans la proposition d’amendement présentée par le groupe parlementaire PS, les socialistes soutiennent désormais que « le véhicule léger est encore dans de nombreux cas le principal moyen de transport pour le travail ou pour se rendre aux transports en commun les plus proches, en particulier en dehors des grandes villes du pays et dans les zones de densité moyenne et faible, où l’offre de transports en commun est limitée et inadéquate pour les besoins de mobilité quotidienne ».
« Dans ces cas, où la voiture est une nécessité absolue, le fait que de nombreux citoyens n’ont pas les moyens financiers de la remplacer par un véhicule plus récent s’ajoute. Par conséquent, il est jugé important pour des raisons de justice sociale et de protection des citoyens ayant une plus grande vulnérabilité économique de rectifier la proposition de l’OE en ce sens », peut-on lire.
Il convient de noter qu’il s’agit d’une mesure prévue dans l’OE2024 qui modifie les règles fiscales, en termes d’IUC, pour les véhicules de catégorie A immatriculés avant 2007 et les motos (catégorie E), déterminant qu’ils ne seront plus taxés uniquement en fonction de la cylindrée (comme c’est actuellement le cas), mais en tenant compte du composant environnemental.
